Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes de produits passées par des consommateurs sur le site Red Bow Biker. Elles sont consultables avant la commande et leur acceptation est requise avant l’accès au paiement.
1. Vendeur et contact
Le vendeur utilise le nom commercial Red Bow Biker et est établi 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, France. Service client : contact@redbowbiker.fr.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles, dimensions, coloris, compatibilités, prix et disponibilités sont présentés sur chaque fiche produit. Les photographies illustrent le produit avec le plus de fidélité possible ; de légères différences de teinte liées aux écrans peuvent subsister.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison et éventuelles réductions sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.
4. Commande
La cliente vérifie son panier et le montant total avant de cliquer sur le bouton de paiement. La commande n’est définitivement conclue qu’après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé à l’adresse fournie. Red Bow Biker peut refuser une commande anormale, frauduleuse ou impossible à exécuter, en remboursant toute somme déjà encaissée.
5. Paiement
Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe. Red Bow Biker ne reçoit pas le numéro complet de la carte bancaire. Le stock est attribué à la commande après confirmation du paiement par Stripe.
6. Livraison
Les zones, modes, coûts et délais de livraison disponibles sont indiqués avant le paiement. Sauf indication différente sur la fiche ou au moment de la commande, l’expédition intervient normalement sous trois jours ouvrés. En cas de retard important, la cliente bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré lors de la prise de possession physique du colis.
7. Droit de rétractation
La cliente dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la motiver. Elle dispose ensuite de quatorze jours pour renvoyer le produit. La notification peut être envoyée par e-mail ou à l’aide du formulaire type. Les frais directs de retour restent à la charge de la cliente, sauf erreur de Red Bow Biker ou produit défectueux.
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications de la cliente ou nettement personnalisés.
8. Retours et remboursements
Le produit doit être renvoyé complet et correctement protégé. La cliente peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et le fonctionnement ; une dépréciation résultant de manipulations excessives peut être déduite. Le remboursement porte sur les sommes dues conformément à la loi, via le moyen de paiement initial, au plus tard quatorze jours après la notification de la rétractation. Il peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale. En cas de défaut, contacte le service client avec la référence de commande et les éléments utiles.
10. Responsabilité
Red Bow Biker répond de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la loi. La responsabilité ne peut toutefois être engagée pour un dommage imputable à la cliente, à un tiers imprévisible et insurmontable ou à un cas de force majeure. Les consignes de pose, d’entretien et de sécurité du produit doivent être respectées.
11. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service après-vente sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les communications commerciales facultatives reposent sur un consentement distinct et révocable.
12. Preuve et archivage
Les registres informatisés, confirmations Stripe, e-mails et journaux techniques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent constituer des éléments de preuve. La version des CGV acceptée est enregistrée avec la commande. La cliente peut demander une copie à l’adresse du service client.
13. Médiation de la consommation
Le professionnel doit adhérer à un médiateur de la consommation puis renseigner ici son nom, son adresse et son site internet. Cette information est obligatoire sur le site et dans les CGV.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver la cliente des dispositions impératives plus protectrices applicables dans son pays de résidence. À défaut de règlement amiable ou de médiation, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles de droit commun.