Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne des produits proposés par RedBow Biker, dont le siège social est situé à 2 Impasse des Perrières, immatriculée sous le numéro 93514193700018 et exerçant sous le code APE 4791B. Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@redbowbiker.fr.
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1. Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toute vente conclue sur le site internet redbowbiker.fr. Elles définissent les droits et obligations entre RedBow et ses clients dans le cadre de l’achat des produits proposés en ligne, notamment les accessoires pour casques de moto.
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2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des nœuds décoratifs pour casques de moto, disponibles en plusieurs coloris. Chaque produit est décrit avec soin sur le site, notamment via des photographies et des caractéristiques techniques. Les photographies ne sont pas contractuelles, mais représentent fidèlement les produits.
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3. Prix et Modalités de Paiement
– Le prix des produits est affiché en euros, **toutes taxes comprises (TTC)**, frais de livraison inclus.
– RedBow Biker se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
– Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire ou autres solutions de paiement disponibles sur le site).
– La commande est validée uniquement après réception du paiement.
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4. Politique d’Annulation et de Remboursement
– **Rétractation** : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les clients disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation.
– Pour toute demande de retour, le produit doit être non utilisé, en parfait état et dans son emballage d’origine.
– Les frais de retour sont à la charge du client.
– Aucun remboursement ne sera effectué pour un produit endommagé ou incomplet.
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5. Livraison
– Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
– Les délais de livraison estimés sont de 2 à 5 jours ouvrés.
– En cas de retard, RedBow Biker s’engage à en informer le client rapidement.
– Les risques liés au transport sont à la charge de RedBow Biker jusqu’à la livraison.
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6. Garanties
– Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
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7. Responsabilité de RedBow Biker
RedBow Biker ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits vendus. En cas de problème avéré, la responsabilité de RedBow Biker est strictement limitée au montant de la commande concernée.
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8. Protection des Données Personnelles
– Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour traiter celle-ci et pour assurer le suivi client.
– Les données ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers.
– Conformément à la réglementation RGPD, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, qu’ils peuvent exercer en écrivant à contact@redbowbiker.fr.
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9. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.